Vous êtes ici : Portail emploi du Douaisis >> Employeur >> Dossier spécial : les services à la personnePage modifiée le : mercredi 19 décembre 2012

Les « PTITS DEJ Services A la Personne » en lien avec le portail emploi du Douaisis, vous proposent un dossier spécial SAP sur les différents thèmes abordés lors de ces rencontres, mais aussi les différentes interventions des spécialistes présents.

Les risques professionnels

Le risque professionnel est lié aux conditions de travail, il fait peser sur les salariés la menace d’une altération de leur santé qui peut se traduire par une maladie ou un accident. L’employeur doit supprimer ou réduire ces risques afin d’assurer la sécurité des salariés et protéger la santé mentale et physique de ces derniers.  Il est tenu par une obligation de sécurité de résultat envers le salarié.
« L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » art.L.412-1 du code du travail.


Les dispositions relatives à la prévention des risques professionnels se trouvent en 4ème partie du code du travail, aux articles L.4111-1 et suivants R.4121-1 et suivants. L’employeur est tenu de mettre en œuvre des actions de prévention, d’évaluer les risques (appréhender les dangers et réalisation d’un document unique) et a pour obligation d’informer et de former les salariés à la sécurité.


La responsabilité pénale (ex: blessures involontaires…) et/ou civile de l’employeur peut être engagée en cas de manquements  à ses obligations en matière d’hygiène et de sécurité.

Plus d’informations sur le document IRNS « aide, accompagnement soin et services à domicile » (téléchargeable sur le site www.servicesalapersonne.gouv.fr, rubrique la santé au travail.

 

L’ARACT a pour mission d’apporter un appui aux entreprises et aux partenaires dans un souci d’innovation et de transferts pour une amélioration du travail et la performance de l’entreprise.
La CARSAT a un rôle de gestion et de paiement des retraites, elle assure une aide et un accompagnement social des assurés fragilisés, elle assure la prévention et tarification des Accidents du Travail (AT) et Maladies Professionnels (MP).
Plus particulièrement, la CARSAT peut aussi apporter une aide à la financière sur des « aides techniques d’assistance au transfert lit/fauteuil». De plus, elle organise des formations dites « CARSAT » dans l’aide à domicile (ex : développer et manager la prévention des risques dans sa structure…).

Retrouvez ici la démarche de prévention dans les SAP proposée par l’ARACT et la CARSAT.


Pour vous aider …


La préparation de la mission
-« Grille de repérage INRSED4298 »  (site www.servicesalapersonne.gouv.fr, rubrique « santé au travail »)
-Fiche de prévention « Fiche Aide INRS ED4191 à 4196 » téléchargeable ANSP (site www.servicesalapersonne.gouv.fr rubrique « santé au travail »)
-Des outils et des guides ARACT sur le  site de l’ARACT  
-Dossier WEB « Services à la personne » et « aides à domicile » sur le site INRS
-Formations, Aides Financières Simplifiée (AFS Aides et soins à domicile), Aides et Conseils CARSAT Nord Picardie sur le site de la CARSAT

ARACT (Association Régionale de l’Amélioration des Conditions de Travail)  Nord Pas de Calais, tel : 03.28.38.11.71, www.npdc.aract.fr
CARSAT (Caisse Assurance Retraite Santé au Travail) Nord Picardie, www.carsat-nordpicardie.fr



Le Pôle Santé Travail (PST) Douai a un rôle de conseil auprès des entreprises et des salariés. Il a aussi pour mission de prévenir la désinsertion professionnelle, de contribuer au maintien de l’emploi, de prévenir la consommation de drogue et d’alcool sur le lieu de travail enfin de conduire des actions de santé au travail.
Le PST est composé d’une équipe pluridisciplinaire. On y retrouve un médecin du travail, des infirmiers, des assistants de service de santé au travail (ASST), des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP)…Cette équipe est amenée à réaliser des actions diversifiées, des visites de lieux de travail, procéder à des études de poste, identifier et analyser les risques professionnels…

- Le suivi individuel des salariés : l’examen d’embauche, la surveillance médicale, la visite de pré-reprise, la visite de reprise, la visite pour inaptitude

- La prévention de la pénibilité
L’employeur doit mettre en place et élaborer des fiches de prévention. Ces fiches doivent nominatives, individuelles, établies pour chaque salarié soumis à l’un des facteurs de risques dits pénibilité. Cela concerne toutes les entreprises sans condition d’effectif. Il peut demander conseil au PST pour la réalisation de ces documents.

Pour vous aider…
Le PST met en place des outils en ligne sur son site internet www.polesantetravail.fr à destination des employeurs et des salariés (la fiche de prévention, la pénibilité au travail…)
Pôle Santé Travail – 65 rue Françoise Lemaire Douai-Tel : 03.27.71.29.79

Les aides à l'embauche et à l'intégration

Un principe d’obligation d’emploi pour tous les établissements d’au moins de 20 salariés, delà un quota légal de 6% de l’effectif total.

Bénéficiaire de la loi
-personnes reconnues travailleur handicapé par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)
-victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle ayant une incapacité partielle permanente au moins égale à 10%
-titulaire d’une pension d’invalidité (2/3 de réduction de la capacité du travail)
-victimes de guerre titulaires d’une pension militaire d’invalidité ou assimilés
-titulaire de la carte d’invalidité
-titulaire de l’allocation d’adultes handicapés

Il existe différents acteurs qui accompagnent les entreprises dans cette démarche :
 
SAMSETH –maintien dans l’emploi

ALTHER

CAP EMPLOI

GEIQ

Pour vous aider …

- AGEFIPH du NPC-27 Bis rue du Vieux Faubourg 59040 Lille cedex : 0 811 37 37

- EMPLOI ET HANDICAP GRANDLILLE TEL : 03.59.31.81.44-


AGEFOS et UNIFORMATION : deux OPCA incontournables dans les SAP
Un grand nombre d’action sont similaires et sont proposé par les deux Organismes Paritaires Collecteurs Agrées (OPCA).

Le contrat professionnalisation

Le Droit Individuel à la Formation (DIF) portable
Si le salarié n’a pas utilisé son compteur DIF avant de quitter l’entreprise il devient portable. Il est mobilisable pour financer tout ou partie de formation.

La Préparation Opérationnelle à l’Embauche(POE) individuelle :
Elle a pour objectif de faire bénéficier un demandeur d’emploi une formation nécessaire à l’acquisition des compétences requises pour occuper un emploi. Une offre doit être déposée auprès de Pôle Emploi (PE) et est préalable à l’embauche. Cette action est cofinancée par  PE et l’OPCA.

La POE  collective 
Il s’agit d’un besoin identifiés par un accord de branche, il s’agit de former un groupe de demandeurs d’emploi. Dans ce cas-là, la formation est financée par OPCA et PE indemnise les stagiaires de la formation professionnelle.

Pour vous aider…

 « UNIFORMATION », TEL : 0820.205.205
 « AGEFOS », TEL: 03.20.53.00.19

Pôle Emploi (PE)
Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR)

Contrat d’apprentissage

L’évaluation en milieu de travail préalable au recrutement (EMTPR)

Attention,  toutes ces aides peuvent être amenées à évoluer ou encore disparaitre dans le temps. Il est important de se renseigner sur l’existence  et le fonctionnement de ces  aides auprès des différents référents cités.