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Accéder à mes droits et connaître mes obligations

Informations générales  : Accédez aux fiches pratiques du Ministère du Travail

Je souhaite m'inscrire comme demandeur d'emploi

Pôle Emploi
Pôle Emploi

Même si vous ne pouvez pas bénéficier de l'Allocation de Retour à l'Emploi, le fait d'être inscrit au Pôle emploi peut vous permettre d'accéder à différents services et aides au retour à l'emploi.

  • Pour vous inscrire comme demandeur d'emploi ou déclarer votre situation, vous devez prendre contact avec le Pôle Emploi : Le rôle de votre agence pôle emploi est de vous inscrire comme demandeur d'emploi, de déterminer vos droits à l'indemnisation, de verser vos allocations et de vous faire profiter, si vous y avez droit, des mesures qu'elle met en place pour favoriser le retour sur le marché du travail des demandeurs d'emploi.

  • Certaines conditions sont exigées pour l'inscription : La recherche d'un emploi, la disponibilité, l'aptitude au travail; pour les étrangers, la régularité de leur situation. Contactez un conseiller Pôle emploi.

    Pour vous inscrire ou vous réinscrire, la première chose à faire est de contacter un conseiller Pôle emploi : en composant par téléphone le 39 49 (gratuit ou 0,11 Euros par appel depuis une ligne fixe ou une box. Coût d'une communication normale depuis un mobile) ou en vous connectant sur le site de pole-emploi.

    Un conseiller Pôle emploi vous renseigne, vous pré-inscrit, organise votre rendez vous et vous envoie à domicile votre dossier et votre convocation. Si votre dernière inscription à Pôle emploi date de moins de 6 mois, le conseiller vous réinscrit, vous n'avez pas à vous déplacer.

  • Collectez les documents nécessaires pour votre inscription : A l'issue de votre inscription, vous devez vous présenter dans votre pôle emploi muni de votre dossier rempli, daté et signé.

    Ce dossier sera accompagné de : votre carte d'identité, l'attestation Pôle emploi de l'employeur, une photocopie de votre carte de sécurité sociale et un relevé d'identité bancaire. Ces pièces sont demandées afin de vérifier votre identité et votre droit d'accès au marché du travail.

    Ensuite, vous devrez actualiser votre situation tout les mois auprès de votre Pôle emploi. Il s'agit de la déclaration mensuelle.

    Actualiser votre situation auprès de Pôle emploi confirme que vous êtes toujours à la recherche d'un emploi. Si vous oubliez d'effectuer cette démarche, vous ne serez plus inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi et cela entraînera l'interruption du paiement de vos allocations.

  • Avant le 6 de chaque mois, actualisez votre situation : Par Internet sur www.pole-emploi.fr, par téléphone en composant le 39 49 (gratuit ou 0,11 euros par appel depuis une ligne fixe ou une box. Coût d'une communication normale depuis un mobile), par la borne UNIDIALOG dans votre pôle emploi.

Je suis ou souhaite être bénéficiaire du RSA

Logo du RSA
Logo du RSA

Le RSA remplace le RMI depuis le 1er janvier 2010. Si votre référent RSA vous oriente vers une recherche d'emploi, votre inscription au Pôle emploi est obligatoire. Elle vous permettra de continuer à bénéficier du RSA.

Le RSA donne droit à un minimum de ressources protégé par la loi : même si vous avez des dettes, vos créanciers ne peuvent pas saisir le RSA versé sur votre compte, sauf en cas de fraude, auquel cas des prélèvements ainsi que des pénalités peuvent être décidés.
 
Pour connaître toutes les informations sur le RSA et savoir si vous pouvez en bénéficier, cliquez sur ce lien.
 
Vos droits et obligations si vous bénéficiez du RSA :  plaquette RSA

Le Référent RSA travaille avec un réseau de partenaires spécialisés, coordonne leurs interventions et veille à la cohérence de votre parcours. Des contrats distincts sont signés par l’allocataire et son conjoint. Ils précisent les engagements de chacun et conditionnent le versement de l’allocation.

Je suis salarié

Vous trouverez l'ensemble des informations utiles concernant vos droits et devoirs sur le site du Ministère du Travail
 
Certains statuts comme celui du salarié en alternance sont particuliers : retrouvez toutes les informations utiles (cliquez ici).

 

Le cas particulier des contrats aidés

Plusieurs contrats aidés sont actuellement en vigueur :

  • le Contrat Unique d’Insertion (CUI):

Celui-ci peut être dans le secteur marchand ou non marchand. Il s'agit du CUI - Contrat Initiative Emploi (CIE) pour le secteur marchand et du CUI - Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) pour le secteur non marchand.
Cliquez ici pour étudier votre éligibilité à ce contrat aidé et en connaître les modalités.
Contactez Pôle emploi pour vérifier que vous puissiez bénéficier du CUI.

  • Emploi Avenir :

Ce contrat est réservé aux jeunes de 16 à 25 ans sans emploi, pas ou peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Retrouvez toutes les informations sur le site dédié aux emplois avenir.

Contactez Pôle emploi, la Mission Locale ou Cap emploi pour toute information.

Je poursuis ou souhaite poursuivre mes études

poursuite des études
poursuite des études

Retrouvez toutes les informations utiles concernant vos droits et obligations sur les sites :

Je suis stagiaire de la formation professionnelle

Toutes les informations utiles sur vos droits et obligations sur les sites :

Je suis concerné par un licenciement économique

Si l'entreprise dont vous êtes salarié connaît des difficultés économiques, vous pouvez être concerné par un licenciement économique. Vous pourrez alors bénéficier de dispositifs spécifiques et avez des droits particuliers.

Il peut s'agit du Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) si votre entreprise compte moins de 1 000 salariés ou du congé de reclassement si votre entreprise compte plus de 1 000 salariés.

N'hésitez pas à contacter l'agence Pôle emploi spécialisée (Pôle emploi Douai Gayant - Rue Gabriel Faure à Douai) afin de déterminer si vous pouvez bénéficier de ces dispositifs.

Les contrats aidés en vigueur en 2013

le Contrat Unique d’Insertion (CUI):

Les nouveaux contrats aidés signés depuis 2010 prennent la forme d’un CUI, celui-ci peut être dans le secteur marchand ou non marchand. Il s'agit du CUI - Contrat Initiative Emploi (CIE) pour le secteur marchand et du CUI - Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) pour le secteur non marchand.
Cliquez ici pour étudier votre éligibilité à ce contrat aidé et en connaître les modalités.

Contactez Pôle emploi pour vérifier que vous puissiez bénéficier du CUI.